Complément d'informations,
à propos des caravanes dont les cartes grises sont perdues
et
la D.R.E.A.L.
Vous n'avez plus la carte grise de votre caravane ?
Désormais, il faudra créer un compte sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Puis cliquer sur "accéder à mon espace" et connectez vous en créant un compte avec FranceConnect.
Ensuite accéder à mon espace véhicule,
puis je souhaite faire une autre demande,
et suivant le cas :
- signaler un changement sur ma situation personnelle
- ou actualisation suite à un héritage
On peut toujours poser une question, s'il s'agit d'un cas particulier.
On peut aussi téléphoner au 3430 puis composer le choix 3
faut-il immatriculer
une caravane ? : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21112
vous n'avez pas à vous adresser à la D.R.E.A.L., si vous n'avez plus la carte grise de votre caravane
ET dans le cas,
ou votre caravane reste une caravane. **** et si elle n'est pas détruite pour en faire un plateau remorque.
**** Vous n'aurez pas non plus, à demander, un certificat de conformité auprès du constructeur.
UNIQUEMENT lorsque l'on souhaite, faire du chassis de sa caravane, un plateau remorque, par exemple.
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Avant de démonter complètement une caravane ancienne, renseignez vous, qu'il ne s'agit pas d'un modèle, de moins en moins courant, voire rare et qui pourrait être restauré.
Les caravanes de collection, tout comme les autos et motos anciennes, bateaux etc...
constituent le patrimoine.
Voici 3 liens, dont les 2 premiers
sont des infos simples, à destination des usagers :
La D.R.E.A.L. la Direction Régionale de l'environement et de l'aménagement et du Logement.
A ce lien, il s'agit d'une thématique à propos des véhicules : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-des-vehicules-r60.html
Un autre lien, celui de la D.G.E.C. Direction Générale de l'Energie et du Climat : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/homologation-des-vehicules
Enfin, pour la réglementation pure : https://www.legifrance.gouv.fr
Pour cette transformation, le constructeur doit donner son accord, par courrier, en plus du certificat de conformité.
La D.R.E.A.L. intervient aussi, pour la réception des véhicules arrivant de l'étranger.
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Un exemple personnel, pour avoir refait une carte grise en série "collection". (avant le 04 novembre 2017, de la mise en service définitive des 2 sites internet à propos de toutes les cartes grises).
Au sujet d'une Caravelair "Picardie" de 1969, dans un bel état de conservation et toute d'origine (la voir dans la rubrique "nos cousines") et qui n'avait plus sa carte grise et par conséquent, ne pouvait plus, ni circuler sur la route, ni être assurée.
Ses précédents propriétaires l'avaient remisé, dans une grange depuis 25 ans, car ils ne l'utilisaient plus. Autrefois, cette caravane, leur apporta d'heureuses vacances, à l'océan atlantique. La tractrice était une Renault 16 blanche.
Cette "Picardie", sans papier, trouvait difficilement un nouvel acquéreur. Il était question qu'elle finisse au fond d'un jardin, comme cabane pour enfants. Je l'ai donc acheté pour la somme de 450 euros, il lui manque son petit réchaud d'origine Caravelair et je me suis mis en quête de lui redonner des papiers. En effet, son bel état général, en valait la peine. Je suis passé, dans un premier temps, par la F.F.V.E., pour obtenir la fameuse attestion FFVE. www.ffve.fr
La première étape, auprès de celle-ci, fut rapide. 10 jours seulement, après l'envoi des pièces demandées.
En revanche, il fut plus difficile d'obtenir sa définitive carte grise en série "COLLECTION" en préfecture, qui a regardé de près, d'où venait cette caravane. Photocopie CNI des vendeurs, lettre de leur part, expliquant les raisons circonstantielles de la carte grise absente ****.
Est ce que le nouveau système mis en place, depuis le 04 novembre, sur internet, sera t'il plus rapide ?
Le coût de ces 2 opérations séparées, s'est élevé à 137,92 euros. (FFVE et Préfecture) + divers photocopies, envoi en recommandé.
**** à ce propos, dans ces années là, il y eu un changement, une nouvelle loi, obligeant les usagers, d'immatriculer les remorques et les caravanes au dessus de 500 Kg.
Avant cela, la loi ne concernait que les + de 750 kg. Je suis en cours de recherche, à ce sujet, ainsi que de la date d'effet. Il arrive, que d'anciennes caravanes, avant 1970 ? de plus de 500 kg, n'eurent jamais été immatriculées.
